La Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) et la taxe foncière représentent un coût important pour de nombreuses entreprises, notamment lors d’une création d’activité, d’un changement d’usage d’un local ou après des travaux lourds.

Chez ELOTAX.fr, nous accompagnons les professionnels dans l’audit, la réclamation et l’optimisation de leurs impôts locaux.
Voici un cas client concret illustrant l’impact financier d’une analyse fiscale approfondie.

Une CFE 2024 de 28 000 € jugée excessive

Notre client, exploitant d’une salle de sport, nous a contactés suite à la réception de son avis de CFE 2024, d’un montant de 28 000 €.

Cette imposition était d’autant plus surprenante que :

• l’activité avait réellement débuté en 2024,
• le local était auparavant un bureau,
• des travaux lourds avaient été réalisés pour transformer le bien en établissement sportif.

Ce type de situation génère très fréquemment des erreurs de bases fiscales.

Analyse de la base d’imposition : des anomalies significatives

L’audit mené par ELOTAX a révélé plusieurs anomalies impactant directement le montant de la CFE et de la taxe foncière :

• Mauvaise affectation des locaux (diversité de locaux incohérente),
• Erreurs de surfaces retenues par l’administration,
• Catégorie fiscale inadaptée à une activité de salle de sport.

Pour rappel, la base imposable des impôts locaux dépend principalement :

• de l’activité exercée,
• de la surface réelle taxable,
• de la localisation du bien,
• et de la catégorie de locaux retenue par l’administration.

Une règle essentielle : la situation au 1er janvier de chaque année

Un point fondamental, souvent méconnu, concerne la date de référence fiscale.

L’imposition annuelle (CFE et taxe foncière) est déterminée en fonction de la situation du bien au 1er janvier de l’année d’imposition.

Cas des biens neufs ou des travaux en cours

• Si un bien neuf ou un local transformé, la première imposition intervient l’année suivante.
• Les changements postérieurs au 1er janvier ne sont donc, en principe, pas pris en compte pour l’année en cours.

Première réclamation : dégrèvement total de la CFE 2024

Une première réclamation fiscale a été déposée en 2024 par ELOTAX.

• Taxe foncière 2024 : refus de dégrèvement (travaux achevés après le 1er janvier 2024),
• CFE 2024 : dégrèvement total, soit plus de 28 000 € d’économie.

Nouvelle réclamation en 2025 : bases non mises à jour

Malgré le traitement de la réclamation en 2025, les bases fiscales sont restées inchangées.
Une nouvelle réclamation a donc été déposée fin 2025, avec une argumentation technique renforcée.

Résultats obtenus :

• CFE : 43 000 € d’économie, soit 75 % de l’avis initial
• Taxe foncière : 33 000 € d’économie, soit 50 % de l’avis initial

Exonérations possibles souvent oubliées

Exonération partielle de taxe foncière (40 %)

Dans certains cas, il est possible de bénéficier :

• d’une exonération partielle pouvant aller jusqu’à 40 %,
• pour les locaux neufs,
• ou pour les biens ayant fait l’objet de travaux lourds de rénovation énergétique.

Ces exonérations sont souvent mal appliquées ou oubliées par l’administration.

Exonération de CFE pour création d’établissement

Les entreprises nouvellement créées ou lors d’une création d’établissement peuvent bénéficier :

• d’une exonération temporaire de CFE,
• sous conditions,
• et parfois d’un abattement progressif les années suivantes.

Là encore, une analyse experte est indispensable pour sécuriser ce droit.

Plus de 100 000 € récupérés grâce à ELOTAX.fr

Sur les exercices 2024 et 2025, l’intervention d’ELOTAX a permis à ce client de récupérer plus de 100 000 € de CFE et de taxe foncière indûment appelées.

Pourquoi faire appel à ELOTAX.fr pour votre CFE et votre taxe foncière ?

Ce cas client démontre l’importance :

• d’un audit précis des bases fiscales,
• d’une parfaite maîtrise des règles d’imposition au 1er janvier,
• de la connaissance des exonérations légales,
• et d’une expertise en contentieux fiscal local.

Chez ELOTAX.fr, nous aidons les entreprises à payer le juste montant de leurs impôts locaux. Vous avez un doute sur votre CFE, votre taxe foncière ou vos exonérations possibles ? Contactez les experts d’ELOTAX.fr pour une analyse personnalisée.