Les impôts locaux jouent un rôle clé dans le financement des collectivités territoriales en France. Parmi ceux-ci, on retrouve la taxe foncière, la taxe d’habitation pour les résidences secondaires, ainsi que la CFE (Cotisation Foncière des Entreprises) et la CVAE (Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises). En 2023, cette fiscalité directe locale a rapporté 65,2 milliards d’euros aux collectivités, un montant en constante évolution.

Une fiscalité locale en hausse

La taxe foncière sur le foncier bâti représente la majorité des recettes fiscales locales, avec plus de 39,8 milliards d’euros en 2023, soit 61% des recettes totales de la fiscalité locale. Ce montant marque une nette augmentation par rapport aux 36,2 milliards d’euros collectés en 2022. Cette hausse est principalement due à deux facteurs : la revalorisation annuelle des valeurs locatives à l’échelle nationale, qui a atteint 7,1 %, ainsi qu’à l’augmentation des taux d’imposition décidés par chaque collectivité.

Les dégrèvements : pourquoi autant de remboursements ?

Chaque année, l’administration fiscale est amenée à rembourser des trop-perçus de taxe foncière. En 2023, près de 2,1 milliards d’euros ont été versés sous forme de dégrèvements (Rapport 2023 de performances (Remboursements et dégrèvements).). Ce montant devrait continuer d’augmenter en 2024, car le nombre de dégrèvements ne cesse de croître d’année en année.

source: Rapport général n° 128 (2023-2024), tome III, annexe 27, déposé le 23 novembre 2023

Mais pourquoi tant de dégrèvements ? La réponse réside dans les erreurs récurrentes commises lors de l’enregistrement des biens dans la base de données du cadastre. En effet, un certain nombre de biens immobiliers, soit 52,4 millions, sont concernés par des anomalies, dues à des lacunes d’information ou à des erreurs commises lors de l’enregistrement des données.

Les erreurs les plus fréquentes concernent :

• La surface des biens : Des mesures incorrectes peuvent entraîner une surestimation de la valeur foncière et, par conséquent, un montant de taxe foncière trop élevé.
• La catégorisation des biens : Si un bien est mal classé, cela peut également affecter son évaluation fiscale.
• La surévaluation des correctifs d’ensemble : Certains ajustements appliqués sur les valeurs locatives peuvent être exagérés.
• Le prix du m² : Parfois, la valeur locative utilisée pour calculer les impôts fonciers se base sur des données anciennes (par exemple, la valeur locative de 1970 pour certaines habitations), ce qui peut entraîner des montants de taxe erronés.

Pourquoi faire vérifier la valeur locative ?

Faire vérifier la valeur locative de votre bien immobilier est une démarche cruciale pour garantir que vos impôts locaux sont calculés sur des bases justes et actuelles. Une valeur locative incorrecte peut entraîner des erreurs de calcul et, par conséquent, des conséquences financières non négligeables. Par exemple, une surface mal estimée ou une erreur dans la classification d’un bien pourrait vous amener à payer plus que ce que vous devez réellement.

En cas d’erreurs dans les informations cadastrales, une réévaluation peut vous permettre de réduire vos impôts locaux et d’éviter un trop-perçu qui vous serait restitué sous forme de dégrèvement.

Vos impôts locaux sont-ils correctement établis ?

Vous vous demandez si vos impôts locaux sont bien calculés ? Une simple erreur dans la base de données cadastrales peut avoir un impact sur le montant de votre taxe foncière. Pour vous en assurer, il est conseillé de faire vérifier la valeur locative de votre bien par un expert.

Chez Elotax, nous sommes spécialisés dans l’analyse et la vérification des informations cadastrales pour vous aider à optimiser vos impôts locaux. N’hésitez pas à nous contacter pour effectuer une vérification et être certain que vos impôts sont correctement établis. Vous pourriez ainsi bénéficier d’un remboursement ou d’une réduction sur vos futures taxes foncières !

Pour un pré-audit gratuit, contactez-nous par téléphone au 06 10 08 28 66 ou par courriel à tiago@elotax.fr.