Nos services pour optimiser
Intervention sur l'ensemble des taxes locales que
vous soyez particulier ou professionnel.
Taxe foncière
Pour les particuliers ou
locaux professionnels
Taxe d'habitation
Pour les maisons
secondaires
CFE
Cotisation foncière
des entreprises
Taxe d'urbanisme
En cas de modification ou
de projet complexe
TaSCom
Taxe propre aux
surface commerciales
Zoom sur la taxe foncière pour les particuliers et la taxe d’habitation pour les maisons secondaires.
La taxe foncière pour les particuliers est calculée en fonction de la valeur locative cadastrale, qui a été établie en 1970.
Cette valeur locative cadastrale subit une augmentation au fil des années, mais les paramètres de calcul continuent d'être basés sur les règles établies dans les années 70, sans être actualisés pour refléter les changements du marché immobilier.
C'est pourquoi il est essentiel de faire des vérifications régulières pour détecter toute anomalie et s'assurer que la taxe foncière est calculée de manière correcte et équitable. Notre travail consiste à reconstruire cette valeur sur la base des informations communiquées par nos clients.
La révision des valeurs locatives des locaux d'habitation, prévue pour 2026 et reportée à 2028, va avoir un impact significatif sur le calcul de la taxe foncière et des taxes qui en découlent.
Les 38 millions de locaux d'habitation subiront des variations importantes qu'il est préférable d'anticiper. Elotax est là pour vous aider à apporter dès à présent les modifications nécessaires.
Taxe Foncière et
Cotisation Foncière des Entreprises (CFE)
Ces deux taxes reposent sur la "Valeur locative". Nous travaillons en étroite collaboration avec nos clients pour reconstruire cette valeur à partir des informations fournies, afin de mettre à jour toute anomalie.
Taxes d'urbanisme
Les simulateurs fournis par les services d'urbanisme sont adaptés aux constructions simples. Cependant, en cas de modifications ou de projets complexes, la base d'imposition des taxes d'urbanisme nécessite un calcul spécifique. Notre intervention vise à identifier et corriger toute anomalie potentielle.
TaSCom (Taxe sur les
Surfaces Commerciales)
La taxe sur les surfaces commerciales est un sujet complexe, dépendant du chiffre d'affaires, de la surface et de l'emplacement. Nous travaillons à la reconstruction de déclarations et à leur comparaison avec celles fournies aux services fiscaux, prenant en compte l'évolution de la jurisprudence.
Autres Taxes
Nous sommes prêts à répondre à une variété de demandes concernant la fiscalité locale, telles que la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) et la Redevance d'Occupation du Domaine Public (RODP), ainsi que d'autres taxes, notamment celles sur les bureaux, la création de bureaux et l'enlèvement des ordures ménagères. Elotax s'engage à aider les entreprises à optimiser leur situation fiscale locale tout en identifiant et corrigeant les anomalies, afin de garantir une imposition équitable et conforme à la réglementation en vigueur.
Nos services à la carte pour vous
accompagner sur votre imposition locale.
Le service le plus demandé : la vérification d’une imposition locale.
Elle peut concerner les taxes suivantes : taxe foncière, cotisation foncière des entreprises, TaScom, taxe d’aménagement, redevance d’archéologie préventive, taxe sur les bureaux, taxe d’habitation, redevance pour création de bureaux, taxe locale sur la publicité extérieure.
Notre service en ligne est disponible pour un tarif unique de 95€ HT, soit 114€ TTC.
Cette offre comprend :
1/ L’accès à l’espace clients Elotax
• Gestion de Vos Documents : Accédez à votre espace client pour déposer tous les documents nécessaires à votre étude fiscale en toute simplicité.
• Transmission des Informations : Complétez les détails essentiels pour l'analyse de votre situation fiscale, directement depuis votre espace client.
• Communication Simplifiée : Profitez d'un système de messagerie intégré pour des échanges efficaces avec notre équipe.
2/ Reconstruction de votre imposition en toute transparence
• Rapport Numérique Détaillé : Recevez un rapport numérique clair et détaillé qui explique en profondeur la reconstruction de votre imposition.
3/ Proposition d'interventions personnalisées
• Réclamation de Taxe Foncière : Si nécessaire, nous pouvons déposer une réclamation en votre nom (des frais supplémentaires s'appliqueront).
• Rédaction de Déclaration : Notre équipe est prête à rédiger des déclarations fiscales personnalisées pour vous (des frais supplémentaires s'appliqueront).
Pourquoi opter pour cette vérification ?
60%
Des impositions présentent
des anomalies.
3 millions
De réclamations déposées
par an.
20 à 30%
D’économies d’impôt en moyenne, lorsqu’une anomalie a été détectée.
Nos autres services, pour un accompagnement
complet pour votre imposition locale.
Au-delà de la vérification de vos taxes locales, nous intervenons en tant
qu’expert sur tous les aspects de votre imposition locale :
• Estimation : En amont, nous évaluons la taxation locale à laquelle vous serez assujettie, et identifions les optimisations possibles.
• Obtention des remboursements : Suite à notre audit, nous vous accompagnons s’il y a lieu, pour obtenir les remboursements du trop payé de vos impôts.
En moyenne, quand une anomalie est détectée, nous pouvons récupérer de 20 à 30% d’économies d’impôts.
D’autre part la réclamation peut être rétroactive sur 2 ans, s’il s’agit d’une modification de déclaration et 3 ans si l’erreur provient de l’administration.
• Déclaration : Au moment de la déclaration, nos experts vous assistent pour vous garantir la conformité fiscale.
• Contrôle fiscal : Nous fournissons une assistance précieuse aux entreprises confrontées à un contrôle fiscal portant sur la fiscalité locale. Notre expertise garantit que les entreprises sont bien préparées et défendues lors de ces contrôles.
Exemples d'anomalies sur la Taxe Foncière :
Anomalies courantes de la Taxe Foncière : Habitations
-
Erreur de surface :
La surface prise en compte est la superficie au sol en prenons en compte les diverses pondérations (parking, grenier, caves...)
-
Erreur de choix de la valeur locative :
Chaque bien doit être rattaché à une valeur locative cadastrale selon le type et la localisation du bien (T1, T2, T3, T4)
-
Erreur dans le choix de la catégorie du bien :
Pour l’habitation 8 catégories du plus modeste au plus luxueux, pour les locaux professionnels cela se porte sur la catégorie de l’activité de l’occupant.
-
Erreur dans l’évaluation du confort du bien :
• Ancienneté du bien
• Étage
• Présence d’ascenseur...
La vérification de la taxe foncière pour les habitations est essentielle pour identifier et corriger les anomalies qui peuvent entraîner des réductions d'impôts significatives. Voici quelques-unes des anomalies couramment rencontrées :
• Equivalent superficielle par pièce : Une anomalie fréquente concerne l'équivalence superficielle. On ajoute souvent 2 mètres carrés par pièce. Un nombre de pièces excessif peut signaler une anomalie potentielle.
• Partie principale vs éléments secondaires : Il est essentiel de séparer correctement la partie principale de la maison des éléments secondaires.
Par exemple, une buanderie de 10 mètres carrés peut être pondérée à 60%, ce qui signifie que seulement 6 mètres carrés sont taxables. De même, une cave peut avoir un taux de taxation de 40%.
• Catégorie du bien : Chaque bien est classé dans une catégorie, associée à un loyer au mètre carré. Plusieurs critères entrent en jeu, ce qui peut entraîner des variations significatives d'une catégorie à l'autre.
Par exemple, la 1ère catégorie correspond aux biens nettement somptueux, avec le prix le plus élevé, tandis que la 8ème catégorie est associée à un aspect délabré et un prix plus bas.
Degré d’entretien : L'état d'entretien de l'immeuble est un facteur clé. Il peut être classé en bon état, assez bon état, état passable, état médiocre ou mauvais état.
Une baisse de 10% sur la base d'imposition peut survenir en passant d'un degré à l'autre.
Situation particulière des lieux : La situation des lieux, fixée en 1970, peut entraîner une réduction de 5% sur la base d'imposition en passant d'un coefficient à un autre. Cela est souvent affecté par défaut au maximum.
Exemple de variations de la Taxe Foncière
pour les habitations.
Le calcul de la taxe foncière des habitations comprend un correctif d'ensemble composé de plusieurs coefficients (d'entretien, de situation générale, de situation particulière et d'ascenseur).
La somme de ces coefficients peut augmenter la surface taxable de 30% pour les biens en très bon état et bien équipés.
Par exemple, un bien de 50 mètres carrés serait alors taxé sur 65 mètres carrés au lieu de 50 mètres carrés.
À l'inverse, les biens en mauvais état et mal équipés peuvent voir leur surface taxable diminuer de 30%, ce qui signifie qu'un bien de 50 mètres carrés serait taxé sur 35 mètres carrés au lieu de 50 mètres carrés.
Il est crucial d'analyser l'ensemble des paramètres de la taxe foncière pour ajuster correctement votre paiement et garantir une imposition équitable.
Anomalie de la Taxe Foncière :
Locaux professionnels
Les anomalies dans la taxe foncière des locaux professionnels peuvent également entraîner des augmentations significatives. Voici quelques exemples d'anomalies courantes :
Catégorie du bien professionnel : Une erreur de catégorie peut entraîner une augmentation de 50% de la taxe foncière. Par exemple, le prix de la catégorie "parking" peut être bien plus élevé qu'une cave à Paris, et le prix au mètre carré d'un magasin est généralement plus élevé que celui d'un cabinet.
Sous-catégories du bien professionnel : Des sous-catégories spécifiques du bien professionnel peuvent avoir un impact significatif sur la taxe foncière. Cela peut inclure :
- la superficie du magasin supérieur ou inférieur à 400m2,
- un magasin avec ou non accès à la rue,
- l'agencement ancien ou récent d'un bureau
- le stationnement à ciel ouvert ou couvert.
Répartition de la partie principale et secondaire : Une bonne répartition entre la partie principale et les éléments secondaires des locaux peut entraîner une réduction de votre taxe foncière.
Il est donc essentiel d'analyser tous les paramètres de votre taxe foncière, y compris ceux mentionnés ci-dessus, pour ajuster correctement votre taxe et garantir un paiement équitable.